CONTRAT

Location du jour d'arrivée à 14 heures au jour du départ à 10 heures

Prix de location : sur demande (préciser: dates, nombre de personnes, animaux)

acompte, paiement du solde à l'arrivée ; caution de 200 ¤ par chèque non encaissé à remettre à l'arrivée.

Le chauffage n'est pas compris. Le prix de la location comprend 4 kWh d'électricité et 1 kg de gaz par jour. La consommation excédentaire sera payée le jour du départ.

conditions:

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excèder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Seuls les locataires et animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.

Conditions d'annulation:

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location. L'acompte est restitué avec retenue forfaitaire de 350 F pour frais quand le gîte a pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 48 heures qui suivent la date de début de location : le présent contrat devient nul, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location, le propriétaire peut disposer librement du gîte.

En cas d'annulation de la location par le propriétaire avant la période de location, celui-ci reverse au locataire le double du montant de l'acompte perçu. En cas d'annulation en cours de location, l'indemnité égale au maximum au montant de l'acompte sera proportionnelle au nombre de jours annulés et le propriétaire remboursera la location proportionnellement.

A défaut d'accord avec le propriétaire, attribution exclusive est faite aux tribunaux de Pont-Audemer.