Contrat de location en meublé saisonnier

Meublé saisonnier situé 20 rue de la Justice, 19140 Uzerche. Capacité : 6 personnes

Coordonnées du locataire

Composition de la famille : ____ personnes dont ____ adultes, ___ enfants de 3 à 14 ans, ___ enfants de moins de 3 ans

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location. Le linge ( draps, serviettes,..) n'est pas compris.

Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le

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• un exemplaire du présent contrat daté et signé (le deuxième exemplaire est à conserver)
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• les arrhes, à régler par chèque bancaire (pour les résidents à l’étranger, par chèque de banque)

Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.

Remarques :

A

Le

Signature du propriétaire Signature du locataire

Coordonnées du propriétaire

Condition générales de location – maison 20 rue de la Justice, 19140 Uzerche

Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.

Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte-tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat

Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

Paiement

Le montant des arrhes est de 500 F par semaine de location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.

Le solde sera versée le jour de l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b.

Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

le présent contrat est considéré comme résilié,

les arrhes restent acquises au propriétaire,

le propriétaire peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.