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ACADÉMIE D’ENVIRONNEMENT Statuts Ces
nouveaux statuts résultent des modifications apportées aux statuts de
l'Association, anciennement dénommée : Institut
français d’études et de terminologie de l’Environnement, au
cours de son Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1997. Article 1 -
Changement de dénomination La
dénomination : Institut français d'études et de terminologie de l'Environnement (COMUVIR)
prend désormais l'appellation
suivante : « ACADÉMIE D'ENVIRONNEMENT, D'EXPRESS10N FRANCOPHO-NE,
PHISOPHIQUE ET SCIENTIFIQUE » Article 2 - Critères
académiques Le
caractère académique de l'Association repose sur les critères de référence
propres aux académies, à savoir : l'ancienneté, la pluridisciplinarité,
le nombre limité de fauteuils, la sélection et l'élection des candidats
aux fauteuils académiques:, les travaux et les publications. (d’après les critères fixés: par la Conférence nationale des académies
des sciences, arts et belles lettres placée sous l’égide de l’Institut
de France). Article 3 - Siège Son
siège est fixé à l'Hôtel de Ville du VÉSINET
(Yvelines), cité d'Île Article 4 -
Objet L'Académie
a pour objet: 1)
La réflexion, collégiale et globale, reposant sur les fondements d’une
éthique de l'Environnement d'expression francophone, philosophique et
scientifique. 2)
La formulation de synthèses ou de recommandations s’inscrivant dans les
domaines d'investigation relatifs à : l'Environnement naturel,
l'Environnement humain et l'Environnement artificiel. 3)
La contribution aux études des terminologies francophones sur
l'Environnement, en référence au Dictionnaire de l’Environnement établi
par la présente Association et publié par le Conseil international de la
langue française en 1992. 4)
La publication du compte rendu annuel des travaux de I'Académie. 5)
L'attribution de prix en fonction des dotations possibles, publiques ou
privées. Article 5 - Membres de l’Académie L'Académie
est constituée de membres : d'honneur. honoraires, titulaires, sociétaires
de l’Académie, associés correspondants et bienfaiteurs. Sont
membres d'honneur, les membres
de l'Institut de France et des académies nationales spécifiques qui désirent
contribuer aux travaux de l'Académie ainsi que certaines personnalités
nommées à titre hono-rifique. Sont
membres honoraires, les membre: titulaires désignés par l'Assemblée
générale sur proposition du bureau de l'Académie en reconnaissance
de leurs services éminents. Sont
membres titulaires, sociétaires de
l’Académie, les candidats
élus par les membres
titulaires d'une délégation de l'Académie,
dans les Les
candidats à l’élection sont cooptés par le: membres titulaires de la
délégation, parmi les personnalités compétentes dans les disciplines
recherchées par la délégation et, en priorité, parmi ses membres
associés correspondants. Les personnes désirant présenter leur
candidature à l’élection de membre titulaire, sociétaire de l’Académie
ou de membre associé correspondant, doivent adresser leur demande par écrit
en y joignant un curriculum vitae succinct, laquelle sera adressée soit
à un membre de l'Académie qui pourra. éventuellement, en assurer le
parrainage. soit au Président de la délégation régionale ou à défaut,
directement au Président général de l'Académie. Sont
membres associés correspondants,
les candidats élus par les membres titulaires de la délégation. Sont
membres bienfaiteur, les
personnes physiques ou morales qui versent une cotisation forfaitaire égale
à dix fois le montant de la cotisation versée par les membres
titulaires. La
qualité de membre se perd : par la démission, le non paiement de la
cotisation après deux rappels espacés de six mois ou la radiation
prononcée majoritairement par l'Assemblée des membres titulaires de la délégation présents ou représentés, après avoir entendu les explications
de l'intéressé. Article 6 - Délégations
de l’Académie L'Académie
est constituée de délégations régionales localisées dans les
principales villes des pays francophones et en particulier dans des villes
universitaires. Chaque
délégation comprend au
maximum : 15 sièges de membres titulaires
élus, sociétaires de l'Académie et 20 sièges de membres associés
correspondants. Par
exception, les délégations
siégeant dans la capitale Ces
délégations sont considérées comme
constituées après avoir 1)
réuni en assemblée constitutive, au moins 5 participants pour les délégations
régionales et au moins 10 participants pour les délégations centrales. 2)
constitué leur bureau comprenant : le Président, le Vice-président et
le Secrétaire perpétuel. Elles peuvent, en outre, solliciter le haut
patro-nage d'une personnalité officielle locale. Les
délégations situées hors de France seront constituées en conformité
avec les lois et règlements de leur pays respectifs. Les
délégations établiront au début de chaque année : 1)
Le programme prévisionnel des études qui feront l'objet de leurs réflexions
collégiales. 2)
Les synthèses et recommandations établies à l'issue des études
pour-suivies l'année. précédente. Une copie de ces comptes rendus sera transmise au Président général de l'Académie. La. coordination des programmes des délégations sera assurée par ses Vice-présidents généraux. Article 7 - Conseil d’administration L'Académie
est administrée par un Conseil d’administration formé de six, au
moins, à quinze membres titulaires, au plus, élus par l'Assemblée générale
pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres
sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil
d'administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la
prochaine Assemblée générale. Le
Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur
convocation du
Président général titulaire
de l'Académie,
qui en fixe Les
décisions sont prises à la majorité des voix ;
en cas de
partage des Tout
membre du Conseil d’administration qui,
sans excuse, n'aura
pas Il
est tenu procès verbal des séances. Le
Conseil d'administration élit, parmi ses membres : .
Un Président général titulaire .
Deux Vice-présidents
généraux chargés de la coordination des programmes. . Un
Secrétaire
général perpétuel, chargé
de la coordination administrative des délégations. . Un Administrateur général,
chargé de la trésorerie et du secrétariat du Conseil. Le
Conseil d'administration pourra désigner des administrateur
délégués suppléants pour ces deux dernières fonctions. Article 8 - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée
générale ordinaire réunit, chaque année, l'ensemble des membres de
l'Académie. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'Académie sont convoqués par le Président général titulaire. L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Le rapport moral est présenté
par le Président général et
le rapport financier
par l'Administrateur général. Les
décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix; en cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun quorum n'est
exigé pour la validité des délibérations. Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Ne
devront être traitées à l'Assemblée générale ordinaire que les
ques-tions figurant à l'ordre du jour. Article 9 -
Assemblée générale extraordinaire Une
Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Prési Article 10 - Ressources Les
ressources de l'Académie comprennent : 1)
Le montant des cotisations versées par les membres titulaires, les
membres associés correspondants et les membres bienfaiteurs. 2)
Les subventions versées par les organismes publics ou les établissements
privés. Article - Durée La
durée de l'Académie est illimitée. La dissolution anticipée sera
prononcée, en Assemblée générale extraordinaire, par les deux tiers au
moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs
seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 10 aout 1901. Article 12 - Règlement
intérieur Les
dispositions complémentaires aux présents statuts seront définies dans
le Règlement intérieur de
l’Académie. Modification des statuts en
date du 1er juin 1997 - Récépissé de déclaration préfectorale délivré
le 23 juillet 1997 - J.O. du 23 aout 1997 |